Article 1- Désignation du vendeur
Le présent site lespaniersdedidier.fr est édité par la société SARL DUPERANDRE, société à responsabilité limitée, au capital de 60.000 euros, dont le siège social est au 65 CHEMIN DE BOSCABRUN 84460 CHEVAL-BLANC, RCS d’Avignon, numéro 391 878 949.
Article 2- Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne de fruits et légumes par la SARL DUPERANDRE sur le site https://lespaniersdedidier.fr (ci-après le « site ») dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne de produits de la SARL DUPERANDRE (ci-après le « vendeur ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le(s) « consommateur(s) » ou l’ « acheteur ») établis en France et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 3- Produits
3. 1. Caractéristiques et conformité
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (C. consom., art. L. 411-1). Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
3. 2. Disponibilité des stocks
Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat (sous forme de code promotionnel) du montant du produit manquant utilisable pour toute prochaine commande.
Article 4- Prix
4. 1. Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. En cas de promotion par les prix, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
4. 2. Modification
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 5- Offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Article 6- Commande
6. 1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le consommateur, après avoir créé son compte client et rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives au retrait des produits et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
6. 2. Modification de commande
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.
6. 3. Validation de la commande
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 7- Retrait de la commande en magasin (click & collect) et livraison
La livraison est effectuée par l’envoi par le vendeur d’un avis de mise à disposition à l’acheteur. Le retrait sur place par l’acheteur s’effectue du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ainsi que le samedi de 8h00 à 12h00.
Le vendeur s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à permettre au consommateur de retirer les produits en magasin dans les 48 heures suivant la confirmation de la commande. Lorsque le produit commandé n’est pas mis à disposition de l’acheteur à la date ou à l’expiration du délai mentionné au moment de la commande, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit.
Dans un délai de 48 heures à compter de l’avis de mise à disposition, l’acheteur doit procéder au retirement du produit commandé. En l’absence de retirement dans le délai indiqué, le vendeur peut, après une mise en demeure de l’acheteur, restée sans effet, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité les sommes versées.
Les livraisons s’organisent de la manière suivante :
Le LUNDI : Cheval-Blanc – Cavaillon
Le MARDI : Cheval-Blanc – Cavaillon-Les Vignières – Les Taillades – Robion – Coustellet – Maubec – Cabrières d’Avignon – Oppède – Beaumettes – Ménerbes – Gordes – Saint Panthaléon – Goult – Lumières – Bonnieux – Lacoste
Le MERCREDI : Cheval-Blanc – Cavaillon-Les Vignières – L’isle sur la Sorgue – Velorgues – Lagnes – Montfavet – Morières-lès-Avignon – Chateauneuf-de-Gadagne – Saint-Saturnin-lès-Avignon – Pernes-les Fontaines – Les Valayans – Velleron – Saumane de Vaucluse
Le Jeudi : Cheval-Blanc – Cavaillon-Les Vignières – Plan d’Orgon – Orgon – Saint- Andiol – Mollégès – Cabannes – Eygalière – Eyguières- Verquières – Noves – Paluds de Noves – Châteaurenard – Maillane – Eyragues – Mouriès – Saint-Rémy de Provence
Le vendredi : Cheval-Blanc – Cavaillon – Les Taillades – Robion – Mérindol – Lauris – Puget – Mallemort – Sénas – Puyvert – Lourmarin – Alleins – Cadenet – La Roque-d’Anthéron – Charleval – Lamanon – Cazan – Vernègues – Aurons – Salon-de- Provence
Samedi : Cheval-Blanc – Cavaillon
Les livraisons sont gratuites et sans minimum d’achat imposé pour les villes comprises dans un rayon de 15km de Cheval-Blanc.
Les livraisons sont payantes (5,00€) et avec un minimum d’achat de 30,00€ pour les villes comprises entre 15 et 30km de Cheval-Blanc.
Les livraisons ne sont pas disponibles au delà de 30km.
Article 8- Réclamations
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Article 9- Paiement
9. 1. Exigibilité
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue de plusieurs manières différentes :
– A la livraison ou au retrait, par chèque ou espèces.
9. 2. Sécurisation du paiement
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. A ce jour le site internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement, type SSL (Secure, Socket, Lyer) de telle sorte que les informations soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance. Seules les cartes bleus VISA, EUROCARD et MASTERCARD son acceptées en paiement sur le site.
Les éléments reproduits sur le présent site (photographies, visuels, textes, dessins et images), qui sont la propriété exclusive de la SARL DUPERANDRE sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la SARL DUPERANDRE, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.